Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Upsellr — Version 2.0
En vigueur à compter du 15 septembre 2026

Préambule

La plateforme Upsellr est éditée par Upsellr SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 075 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 930 942 164, dont le siège social est situé 200 chemin de Meayne, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France, TVA intracommunautaire FR79930942164 (« Upsellr »).

Upsellr exploite une plateforme logicielle accessible en ligne qui permet aux professionnels du commerce de collecter, structurer, enrichir, générer et diffuser leurs données produit à l’aide d’agents d’intelligence artificielle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions ») réunissent en un document unique les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme et les conditions commerciales applicables. Elles comprennent deux annexes qui en font partie intégrante : l’Annexe 1 — Politique d’utilisation acceptable et d’usage de l’IA et l’Annexe 2 — Accord de traitement des données. Elles remplacent les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente de la version 1 d’Upsellr.

Les Services sont exclusivement destinés aux professionnels. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs au sens du droit applicable.

PARTIE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel.

Agent : composant logiciel de la Plateforme fondé sur des technologies d’intelligence artificielle, qui exécute des tâches pour le compte du Client, tel que Marcus, Clara, Lily ou Otto, ainsi que tout Spécialiste.
Bon de commande : tout devis, bon de commande ou contrat particulier signé entre Upsellr et le Client, notamment pour l’offre Enterprise.
Canal : destination de diffusion configurée dans la Plateforme (boutique en ligne, place de marché, fichier d’export, flux), avec sa taxonomie, son template, ses règles et ses langues.
Client : la personne morale ou la personne physique agissant à titre professionnel qui ouvre un Compte et souscrit aux Services, quel que soit le Plan.
Compte : l’espace de l’organisation du Client sur la Plateforme, auquel sont rattachés ses Utilisateurs, ses données, son Plan et son solde de Crédits.
Connecteur : interface technique permettant à la Plateforme de lire des données dans un système tiers ou d’y écrire, par exemple un CMS, un PIM ou une place de marché. Une Instance désigne une connexion précise du Compte à un système tiers déterminé.
Contenus Générés : tout contenu produit par la Plateforme ou par un Agent à partir des Données Client ou des instructions du Client, notamment titres, descriptions, FAQ, attributs, métadonnées, balisage sémantique, traductions, catégorisations, rapports, recommandations et images traitées ou générées.
Crédit : unité de mesure du travail exécuté par les Agents et facturé selon l’article 22.
Données Client : l’ensemble des données, fichiers, contenus et informations importés, déposés, saisis, synchronisés ou transmis par le Client ou pour son compte dans la Plateforme, y compris les données issues de ses Sources et Connecteurs, ainsi que les Contenus Générés.
Données Techniques : les données relatives au fonctionnement, à la performance, à la sécurité et à l’utilisation de la Plateforme, à l’exclusion du contenu des Données Client.
Master data : le référentiel structuré des produits du Client dans la Plateforme, avec les valeurs de champs et leur provenance.
Plan : la formule d’accès aux Services choisie par le Client (Free, Core, Scale, Enterprise ou toute autre formule proposée), avec ses fonctionnalités, ses limites et ses Crédits inclus.
Plateforme : la solution logicielle Upsellr accessible en mode SaaS, incluant l’application web, les Agents, les Connecteurs, les modules d’intégration, l’API, les webhooks, la documentation et leurs mises à jour.
Politique d’utilisation acceptable : la Politique d’utilisation acceptable et d’usage de l’IA figurant en Annexe 1 des présentes.
Publication : l’écriture de Contenus Générés ou de données du Client dans un système tiers au moyen d’un Connecteur.
Services : l’accès à la Plateforme et l’ensemble des prestations associées fournies par Upsellr au titre des présentes.
Source : toute origine de données alimentant la Plateforme : fichier, dossier de fichiers, Instance en lecture, saisie manuelle ou collecte sur le web.
Spécialiste : Agent optionnel proposé par abonnement additionnel, doté d’un périmètre récurrent défini dans l’offre.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à son Compte.
Workflow : enchaînement configuré d’étapes exécuté par le moteur de la Plateforme, déclenché manuellement, par un Agent, selon une planification ou par webhook.

Article 2 — Objet et documents contractuels

2.1. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Upsellr fournit les Services au Client et les conditions dans lesquelles le Client les utilise et les paie.

2.2. Le contrat entre Upsellr et le Client (le « Contrat ») est constitué, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :

le Bon de commande éventuel, pour ses seules stipulations particulières ;
l’Accord de traitement des données figurant en Annexe 2 (« DPA ») ;
le corps des présentes Conditions ;
la Politique d’utilisation acceptable figurant en Annexe 1 ;
la description des Plans et la grille de consommation des Crédits publiées sur le site upsellr.io ou dans la Plateforme à la date de la souscription ou du renouvellement.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Le DPA prévaut toutefois sur tout autre document pour ce qui concerne la protection des données personnelles.

2.3. Les conditions d’achat du Client ne s’appliquent pas, même si elles sont communiquées à Upsellr, sauf acceptation écrite et expresse.

2.4. La Politique de confidentialité et cookies d’Upsellr, qui décrit les traitements réalisés par Upsellr en qualité de responsable de traitement ainsi que l’usage des cookies et traceurs, est portée à la connaissance du Client à titre d’information.

Article 3 — Acceptation et qualité de professionnel

3.1. Le Client accepte les Conditions :

lors de la création du Compte, en cliquant sur le bouton d’inscription, y compris lorsqu’il s’inscrit au moyen d’un fournisseur d’identité tiers (Google, Microsoft ou tout autre service d’authentification), après avoir été informé, à proximité immédiate de ce bouton, que cette action emporte acceptation des Conditions ;
lors de la première souscription d’un Plan payant, en cochant la case prévue à cet effet, cette acceptation portant expressément sur l’ensemble des Conditions, y compris les articles 24, 31 et 39 ;
ou en signant un Bon de commande.

L’acceptation est horodatée et conservée par Upsellr avec la version des Conditions acceptée.

3.2. La personne qui accepte les Conditions déclare disposer du pouvoir d’engager l’entité pour laquelle elle agit. Lorsqu’elle agit pour une société, cette société est le Client.

3.3. Le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les dispositions du Code de la consommation et les lois de protection des consommateurs de toute autre juridiction ne s’appliquent pas au Contrat.

3.4. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou agir par l’intermédiaire de représentants majeurs.

Article 4 — Modification des Conditions

4.1. Upsellr peut faire évoluer les Conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution des Services, de la réglementation ou de la jurisprudence.

4.2. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email ou dans la Plateforme au moins dix (10) jours avant son entrée en vigueur. Si le Client refuse la modification, il peut résilier son abonnement avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification ; s’il bénéficie d’un abonnement annuel payé d’avance, il est alors remboursé de la part du prix de l’abonnement correspondant à la période restant à courir au-delà de cette date. La poursuite de l’utilisation des Services après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

4.3. Les modifications imposées par une obligation légale ou réglementaire, ou les modifications non substantielles (corrections, clarifications, ajout de fonctionnalités), peuvent s’appliquer dans un délai plus court, voire immédiatement.

4.4. Les stipulations d’un Bon de commande en cours ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord écrit des deux parties.

PARTIE 2 — LES SERVICES

Article 5 — Description des Services

5.1. Périmètre. Selon le Plan souscrit, la Plateforme permet notamment au Client :

d’importer des données produit depuis des fichiers, des archives, des documents, des images et des systèmes connectés, et de les rapprocher par identifiant (EAN, UPC, SKU, MPN) ;
de constituer et gouverner une Master data, avec la provenance de chaque valeur ;
de faire enrichir ses données produit par des Agents, notamment à partir de recherches sur le web, de documents et d’images ;
de générer des contenus adaptés à chaque Canal et à chaque langue, y compris un balisage sémantique destiné aux moteurs de recherche et aux moteurs de réponse fondés sur l’IA ;
de traiter, optimiser, stocker et diffuser des médias produit ;
d’exporter ses données et de publier ses contenus vers des systèmes tiers ;
de configurer des Workflows, de conduire des projets et de piloter la Plateforme en conversation avec les Agents ;
d’accéder, selon le Plan, à une API et à des webhooks.

5.2. Description des Plans. Les fonctionnalités, limites (nombre de boutiques, de Canaux, de marketplaces, de Connecteurs, d’Utilisateurs, quotas de diffusion des médias, accès API) et Crédits inclus de chaque Plan sont décrits sur la page Tarifs du site upsellr.io, dans la Plateforme ou dans le Bon de commande. Cette description fait partie du Contrat dans sa version en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.

5.3. Spécialistes. Le Client peut ajouter des Spécialistes par abonnement additionnel. Chaque Spécialiste comprend le périmètre récurrent décrit dans son offre ; les actions réalisées au-delà de ce périmètre consomment des Crédits.

5.4. Fonctionnalités annoncées. Les fonctionnalités présentées comme « à venir », « bientôt disponibles » ou figurant sur une feuille de route sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement de livraison et ne peuvent fonder la décision de souscrire.

5.5. Fonctionnalités bêta. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, en accès anticipé ou en préversion. Elles sont fournies en l’état, sans engagement de disponibilité ni de maintien, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. La responsabilité d’Upsellr ne peut être recherchée à leur titre, sous réserve de l’article 31.4.

5.6. Évolution des Services. Upsellr améliore la Plateforme en continu et peut en modifier les fonctionnalités, l’interface ou les technologies sous-jacentes. Si une évolution supprime, en cours d’abonnement annuel, une fonctionnalité déterminante du Plan souscrit sans solution de remplacement, le seul recours du Client est de résilier son abonnement dans les trente (30) jours de cette suppression et d’obtenir le remboursement du prix de l’abonnement correspondant à la période restant à courir.

Article 6 — Nature des technologies d’intelligence artificielle

6.1. Les Agents reposent sur des modèles d’intelligence artificielle, notamment des grands modèles de langage fournis par des tiers et accessibles, à la date des présentes, par l’intermédiaire de la passerelle Vercel AI Gateway, ainsi que sur des traitements développés par Upsellr. Upsellr choisit, combine et remplace librement ces modèles et leurs fournisseurs. Upsellr ne répond ni du comportement de ces modèles, ni des modifications, dégradations ou interruptions décidées par leurs fournisseurs.

6.2. Le Client reconnaît que :

les résultats des modèles d’intelligence artificielle sont probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, datés ou biaisés, même lorsqu’ils sont présentés avec assurance ;
deux exécutions identiques peuvent produire des résultats différents ;
les informations collectées sur le web proviennent de tiers et peuvent être erronées ;
les Contenus Générés ne constituent ni un conseil juridique, réglementaire, fiscal ou commercial, ni une garantie de conformité, de positionnement dans les moteurs de recherche ou de performance commerciale.

6.3. Upsellr peut mettre en œuvre des mécanismes destinés à améliorer la fiabilité des résultats, tels que la traçabilité de la provenance des valeurs, des contrôles de contraintes par Canal ou des points de validation humaine. Ces mécanismes sont des aides à la vérification ; ils ne garantissent pas l’exactitude des résultats et ne dispensent pas le Client de la vérification prévue à l’article 6.4.

6.4. Il appartient au Client, et à lui seul, de vérifier les Contenus Générés et les données enrichies avant toute diffusion ou exploitation, dans les conditions de l’article 7. Tout Contenu Généré diffusé, publié ou exploité par le Client, avec ou sans modification, est réputé avoir été vérifié et approuvé par lui.

Article 7 — Autonomie des Agents, validation et Publication

7.1. Autonomie paramétrable. Le Client détermine le degré d’autonomie des Agents : points de validation dans les Workflows, approbation des actions, règles mémorisées, déclenchements planifiés. Les Agents sont conçus pour solliciter une approbation avant les actions destructives. Il appartient au Client de paramétrer ce degré d’autonomie en fonction de ses besoins et de vérifier les actions proposées avant de les approuver.

7.2. Validation. La Plateforme est conçue pour que les Publications vers un système tiers interviennent sur validation du Client. Cette validation est donnée soit au cas par cas, soit par avance, lorsque le Client configure un Workflow, une planification ou une règle qui déclenche la Publication sans point de validation intermédiaire. Dans ce second cas, le Client est réputé avoir validé chacune des Publications réalisées conformément à la configuration qu’il a choisie. Le Client conserve la maîtrise de ses systèmes tiers et y dispose des moyens de contrôler, corriger ou retirer tout contenu publié.

7.3. Responsabilité éditoriale. Le Client est seul responsable, en qualité d’éditeur, des contenus qu’il publie ou fait publier, sur ses propres supports comme sur les plateformes tierces, y compris lorsqu’ils ont été générés par un Agent. Upsellr n’exerce aucun contrôle sur les contenus une fois exportés ou publiés, que le Client peut librement modifier, compléter ou retirer. Il lui appartient notamment de s’assurer que ces contenus sont exacts, loyaux, non trompeurs et conformes aux règles applicables à ses produits : informations précontractuelles, allégations environnementales, sanitaires ou cosmétiques, étiquetage, sécurité générale des produits, prix, garanties, règles propres à chaque place de marché.

7.4. Instructions et règles. Les règles, mémoires et préférences que le Client valide dans la Plateforme (ton, contraintes, sources de confiance, gouvernance des collisions) sont appliquées par les Agents. Le Client veille à leur exactitude et à leur licéité.

7.5. Mémoire des Agents. Les informations que les Agents proposent de mémoriser pour le Compte sont soumises à l’approbation d’un Utilisateur. Le Client peut consulter, corriger et supprimer cette mémoire, et veille à son exactitude.

Article 8 — Connecteurs et services tiers

8.1. Les Connecteurs permettent à la Plateforme d’accéder aux systèmes tiers choisis par le Client (CMS, PIM, places de marché, outils de stockage ou d’automatisation). En connectant une Instance, le Client autorise Upsellr à accéder à ce système, à y lire les données nécessaires et, lorsque le Client a choisi l’usage correspondant, à y écrire, dans les limites de l’article 7.

8.2. Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les systèmes qu’il connecte et qu’il respecte les conditions d’utilisation, les politiques et les limites d’API de leurs éditeurs. Upsellr n’est pas partie aux contrats liant le Client à ces éditeurs.

8.3. Les systèmes tiers restent sous le contrôle de leurs éditeurs. Upsellr ne garantit ni leur disponibilité, ni la stabilité de leurs interfaces, ni leurs décisions (refus d’une fiche, suspension d’un compte vendeur, modification d’une taxonomie). Upsellr peut adapter ses Connecteurs aux évolutions de ces systèmes, sans engagement de délai ni de résultat, et peut cesser de maintenir un Connecteur lorsque l’éditeur du système tiers en modifie ou en restreint l’accès.

8.4. Les identifiants et secrets de connexion sont protégés par des mesures de sécurité appropriées. Le Client peut suspendre ou déconnecter une Instance à tout moment. La déconnexion supprime les identifiants et conserve les données déjà importées, l’historique et la configuration des Canaux.

8.5. Le module Upsellr installé sur la boutique du Client est concédé en licence dans les conditions de l’article 15.3. Le Client procède aux mises à jour de sécurité proposées par Upsellr ; à défaut, certaines fonctionnalités peuvent être suspendues.

Article 9 — Collecte de données sur le web

9.1. Lorsque le Client utilise une fonctionnalité d’enrichissement ou d’analyse fondée sur des pages web (recherche, lecture de pages, analyse d’une boutique ou de fiches produit), les Agents consultent des contenus accessibles publiquement, pour le compte du Client et dans le périmètre qu’il définit.

9.2. Les fonctionnalités de collecte sont conçues pour ne consulter que des contenus accessibles sans authentification, en tenant compte des réservations de droits exprimées de manière lisible par machine, et pour extraire des informations factuelles sur les produits. Upsellr ne vérifie pas la licéité de chaque source consultée et ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la licéité d’exploitation des informations collectées.

9.3. La collecte est réalisée à la demande du Client, pour son compte et sous sa responsabilité. Le Client demeure seul responsable du choix des sources qu’il désigne ou autorise (listes de sites, sites de fabricants ou de concurrents) et de l’exploitation qu’il fait des informations collectées, notamment au regard du droit d’auteur, du droit des bases de données et des conditions d’utilisation des sites concernés. Les textes et images de tiers collectés à titre de matière d’enrichissement ne peuvent être republiés tels quels que si le Client en détient les droits.

9.4. Upsellr peut refuser, limiter ou interrompre une collecte qui présente un risque juridique, technique ou réputationnel, et en informe le Client.

Article 10 — Compte, Utilisateurs et sécurité

10.1. Le Client fournit des informations exactes et à jour lors de la création du Compte et de la souscription.

10.2. Le Client désigne ses Utilisateurs et attribue leurs droits. Il répond des agissements de ses Utilisateurs comme des siens. Les identifiants sont personnels ; ils ne peuvent être partagés entre plusieurs personnes.

10.3. Le Client préserve la confidentialité des identifiants, active les mécanismes d’authentification renforcée proposés (double authentification, clés d’accès) lorsque son organisation l’exige, et informe sans délai Upsellr de toute utilisation non autorisée à l’adresse supportupsellr.io.

10.4. Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par le Client, sauf preuve d’une faille de sécurité imputable à Upsellr.

10.5. Accès du support. Les membres habilités de l’équipe Upsellr peuvent accéder au Compte, y compris en ouvrant une session pour le compte d’un Utilisateur, afin de fournir le support demandé, de diagnostiquer ou corriger un incident, d’assurer la sécurité de la Plateforme ou de répondre à une obligation légale. Ces accès sont limités à ce qui est nécessaire et réservés à un personnel tenu à la confidentialité.

10.6. La création de plusieurs Comptes par un même Client pour cumuler des avantages gratuits est interdite.

Article 11 — Disponibilité, maintenance et support

11.1. Upsellr met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7. Sauf niveau de service stipulé dans un Bon de commande, Upsellr ne garantit pas de taux de disponibilité.

11.2. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, amélioration ou sécurité. Upsellr s’efforce de réaliser les opérations planifiées en dehors des heures ouvrées en France et de prévenir le Client des interruptions programmées significatives.

11.3. Les traitements longs (imports volumineux, enrichissements, générations en lot) sont exécutés de manière asynchrone. Les durées affichées sont des estimations. En cas d’interruption, Upsellr s’efforce de conserver les résultats déjà produits et de permettre la reprise du traitement, sans garantie.

11.4. Le support est accessible selon les modalités décrites pour chaque Plan, sans délai de réponse ni de résolution garanti, sauf stipulation contraire d’un Bon de commande. Le support peut être assisté par un Agent.

Article 12 — Usage raisonnable et limites techniques

12.1. Les fonctionnalités non décomptées en Crédits (conversation avec les Agents, cadrage, configuration, opérations déterministes) ont un coût d’exploitation réel. Elles sont fournies dans le cadre d’un usage raisonnable, apprécié au regard de l’usage moyen constaté sur le même Plan.

12.2. Upsellr applique des limites techniques destinées à préserver la stabilité de la Plateforme et l’équité entre clients : limites de débit, taille des fichiers, volume de requêtes API, nombre de traitements simultanés, enveloppe de consommation des traitements d’IA non décomptés en Crédits.

12.3. En cas d’usage excessif, Upsellr peut limiter les fonctionnalités concernées. Sur les Plans payants, et hors abus caractérisé ou risque pour la sécurité, Upsellr s’efforce de contacter préalablement le Client pour lui proposer une solution : ajustement de l’usage, passage par un Workflow, changement de Plan. Les opérations déterministes et l’accès aux données restent disponibles.

12.4. Des quotas de trafic s’appliquent à la diffusion des médias hébergés par Upsellr. Leur dépassement peut être facturé en Crédits selon la grille de consommation en vigueur ou, sur le Plan Free, entraîner l’interruption de la diffusion jusqu’à la période suivante.

12.5. Capacité catalogue. Chaque Plan comprend un nombre maximal de SKU actifs. Est un SKU actif toute référence importée et utilisable dans la Plateforme, qu’elle soit publiée ou non ; chaque variante disposant de son propre SKU compte pour une unité ; les produits archivés ne sont pas décomptés et les traductions ou déclinaisons par Canal ne multiplient pas le décompte. Lorsque la limite est atteinte, l’ajout de nouveaux produits est suspendu jusqu’à l’archivage de produits ou le passage à un Plan supérieur. Aucune donnée n’est supprimée de ce fait.

PARTIE 3 — DONNÉES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 13 — Données Client

13.1. Propriété. Le Client conserve l’intégralité des droits sur les Données Client. Upsellr n’acquiert aucun droit sur celles-ci en dehors de la licence prévue ci-dessous.

13.2. Licence d’exploitation. Le Client concède à Upsellr, pour le monde entier, pour la durée du Contrat et jusqu’à l’effacement des Données Client prévu à l’article 28.7, un droit non exclusif et non cessible, sauf à ses sous-traitants, d’héberger, reproduire, traiter, transformer, analyser, traduire, afficher et transmettre les Données Client, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité, au support et à la maintenance des Services, ainsi qu’à l’exécution des instructions du Client, notamment les Publications.

13.3. Garanties du Client. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Données Client, notamment sur les fichiers fournisseurs, textes, marques et images, et que leur traitement au moyen de la Plateforme ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation.

13.4. Médias publics mutualisés. Lorsqu’un média accessible publiquement à une même adresse est utilisé par plusieurs clients, Upsellr peut n’en stocker qu’une copie. Cette mutualisation technique ne confère à aucun client de droit ni d’accès aux Données Client d’un autre client.

13.5. Sauvegarde. Upsellr met en œuvre des mécanismes de sauvegarde. La Plateforme n’est pas un service d’archivage : le Client conserve la responsabilité de disposer de ses propres données sources et d’exporter régulièrement les données dont la perte lui causerait un préjudice. En cas de perte ou d’altération de Données Client imputable à Upsellr, l’obligation d’Upsellr se limite à la restauration de la dernière sauvegarde disponible.

Article 14 — Contenus Générés

14.1. Droits du Client. Upsellr cède au Client, au fur et à mesure de leur génération, l’ensemble des droits patrimoniaux dont Upsellr pourrait être titulaire sur les Contenus Générés, à savoir les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et de modification, sur tous supports et par tous procédés, connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale. Cette cession est consentie en contrepartie du prix des Services, sous réserve de son paiement intégral, et, pour le Plan Free, à titre gratuit.

14.2. Absence de droits d’Upsellr. Upsellr ne revendique aucun droit sur les Contenus Générés, sous réserve de la licence de l’article 13.2 et de l’article 17.

14.3. Limites. Le Client reconnaît que :

selon les droits applicables, un contenu produit par un système d’IA peut ne pas être protégeable par le droit d’auteur ;
des contenus similaires ou identiques peuvent être générés pour d’autres clients, en particulier pour des produits identiques ou à partir d’informations publiques ; aucune exclusivité n’est consentie ;
Upsellr ne garantit pas l’originalité des Contenus Générés ni l’absence de ressemblance avec des contenus préexistants, sous réserve de l’article 32.1.

14.4. Informations de provenance. La Plateforme peut indiquer, à titre informatif et au sein de la Plateforme, l’origine des valeurs de champs (traitement déterministe, Agent ou saisie manuelle). Ces informations constituent un outil de travail ; elles ne sont pas conçues pour accompagner les contenus exportés ou publiés.

Article 15 — Propriété intellectuelle d’Upsellr

15.1. Upsellr et ses concédants demeurent titulaires de l’ensemble des droits sur la Plateforme : logiciels, code, modules, API, algorithmes, prompts, configurations d’Agents, thésaurus et référentiels d’attributs, bibliothèque de Canaux et de Workflows, bases de données, documentation, interfaces, personnages et noms des Agents, marques, logos et signes distinctifs.

15.2. Upsellr concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser, pour ses besoins professionnels internes et ceux de ses Canaux, dans les limites de son Plan. Lorsqu’un Client agit pour le compte de tiers (agence, intégrateur), il peut utiliser les Services pour ses propres clients, en répondant du respect du Contrat.

15.3. Le module Upsellr et les composants installés sur les systèmes du Client sont concédés dans les mêmes conditions, pour la seule finalité de connexion à la Plateforme.

15.4. Le Client s’interdit, sauf dans les limites permises par la loi : de copier, modifier, décompiler ou désassembler la Plateforme ; d’en extraire les prompts, les configurations ou les référentiels ; de l’utiliser pour développer un service concurrent ou pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle ; de revendre ou mettre à disposition l’accès à des tiers hors du cas prévu à l’article 15.2 ; de supprimer une mention de propriété.

15.5. Référentiels adoptés. Les attributs, taxonomies et valeurs normalisées issus du thésaurus ou de la bibliothèque d’Upsellr et adoptés par le Client restent la propriété d’Upsellr ; le Client peut en conserver et en exploiter librement les valeurs appliquées à ses produits, y compris après la fin du Contrat.

15.6. Suggestions. Le Client peut transmettre des suggestions ou retours sur les Services. Upsellr peut les exploiter librement et gratuitement, sans obligation envers le Client, étant entendu que ces retours ne comprennent pas les Données Client.

Article 16 — Données personnelles

16.1. Pour les traitements de données personnelles réalisés pour le compte du Client au moyen de la Plateforme, Upsellr agit en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont régis par le DPA figurant en Annexe 2, qui fait partie intégrante du Contrat et que le Client accepte en acceptant les présentes Conditions.

16.2. Pour la gestion de la relation commerciale, du Compte, de la facturation, de la sécurité et de l’amélioration des Services, Upsellr agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité.

16.3. Les Services ne sont pas conçus pour traiter des catégories particulières de données personnelles, des données relatives à des infractions, des données de santé ou de paiement de tiers, ni des données relatives à des mineurs. Le Client s’interdit d’en importer dans la Plateforme.

Article 17 — Amélioration des Services

17.1. Upsellr peut utiliser les Données Techniques pour exploiter, sécuriser et mesurer les Services. Leur exploitation à des fins d’amélioration des Services intervient sous forme agrégée et anonymisée.

17.2. Upsellr peut également exploiter les Données Client, et notamment les signaux d’usage associés (corrections, validations, refus, arbitrages), pour améliorer ses Services, exclusivement sous une forme agrégée et anonymisée, ne permettant d’identifier ni le Client, ni ses Utilisateurs, ni une personne physique, ni de reconstituer ses données commerciales. Ces données peuvent notamment servir à améliorer les référentiels d’attributs, les règles de génération, les consignes données aux modèles et les indicateurs de qualité.

17.3. Upsellr n’utilise pas les Données Client pour entraîner des modèles d’IA fournis par des tiers et configure ses accès aux modèles, selon les options proposées par ses fournisseurs, de manière à exclure une telle utilisation par ceux-ci.

17.4. Upsellr ne vend pas les Données Client et ne les communique pas à d’autres clients.

17.5. Le Client titulaire d’un Plan Enterprise peut demander, dans son Bon de commande, à ce que ses Données Client soient exclues de l’exploitation prévue à l’article 17.2.

Article 18 — Confidentialité

18.1. Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du Contrat, notamment les Données Client pour Upsellr, et les informations techniques, tarifaires et relatives à la feuille de route pour le Client (les « Informations Confidentielles »), à ne les utiliser que pour l’exécution du Contrat et à ne les communiquer qu’à ses salariés, dirigeants, conseils et sous-traitants qui ont besoin d’en connaître et sont tenus à une obligation équivalente.

18.2. Ne sont pas des Informations Confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les reçoit, qui étaient connues d’elle avant leur communication, qui ont été obtenues légitimement d’un tiers ou développées de manière indépendante.

18.3. Une partie peut divulguer une Information Confidentielle si la loi, une autorité ou une décision de justice l’y oblige, en informant l’autre partie lorsque cela est permis et en limitant la divulgation au strict nécessaire.

18.4. Cette obligation s’applique pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après sa fin, et aussi longtemps que l’information constitue un secret des affaires.

Article 19 — Réglementation applicable à l’intelligence artificielle

19.1. Rôles. Au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, Upsellr est fournisseur des systèmes d’IA constituant la Plateforme. Le Client, lorsqu’il utilise ces systèmes sous sa propre autorité dans le cadre de son activité, en est déployeur.

19.2. Information. Les Utilisateurs sont informés qu’ils interagissent avec des Agents fondés sur l’intelligence artificielle. Les Services ne sont pas conçus pour une pratique interdite ni pour un usage à haut risque au sens du règlement (UE) 2024/1689.

19.3. Engagements du Client. Le Client :

n’utilise pas les Services pour un usage à haut risque ou une pratique interdite au sens du règlement (UE) 2024/1689 ou de toute réglementation équivalente ;
signale au public, lorsque la réglementation l’exige, le caractère artificiel des images ou vidéos générées ou manipulées qu’il diffuse et qui pourraient faussement paraître authentiques, notamment lorsqu’elles représentent des personnes, des lieux ou des produits existants dans une mise en scène qui n’a pas eu lieu ;
veille à ce que les Utilisateurs disposent d’une maîtrise suffisante des outils d’IA au regard de leur usage ;
détermine et respecte seul les obligations de transparence et d’information applicables aux contenus qu’il diffuse, en particulier lorsqu’il les modifie, les combine avec d’autres contenus ou les publie, ainsi que lorsqu’il met un agent conversationnel à la disposition de ses propres clients.

19.4. Upsellr peut adapter les Services à l’évolution des réglementations relatives à l’IA. Le Client est seul responsable de la conformité de son usage des Services aux réglementations applicables dans les juridictions où il exerce.

PARTIE 4 — CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 20 — Offres et souscription

20.1. Upsellr propose un Plan gratuit (Free) et des Plans payants par abonnement mensuel ou annuel (notamment Core et Scale), ainsi qu’un Plan Enterprise sur devis. Des Spécialistes et des packs de Crédits peuvent être souscrits en complément selon le Plan.

20.2. Les Plans payants Core et Scale se souscrivent en ligne. Le Plan Enterprise, les volumes de Crédits pré-engagés, les connecteurs sur mesure et les prestations d’accompagnement font l’objet d’un Bon de commande.

20.3. Le Contrat est formé à la validation du paiement en ligne ou à la signature du Bon de commande. Upsellr confirme la souscription par email.

20.4. Upsellr peut refuser une souscription pour un motif légitime, notamment en cas d’impayé antérieur, de suspicion de fraude, de manquement grave antérieur au Contrat ou d’interdiction résultant de l’article 34.

Article 21 — Prix, taxes et facturation

21.1. Les prix sont ceux en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement, tels qu’indiqués sur la page Tarifs, dans la Plateforme ou dans le Bon de commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.

21.2. Les prix sont majorés des taxes applicables, dont la TVA. Pour les Clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide, la facturation est effectuée hors TVA au titre de l’autoliquidation. Pour les Clients établis hors de l’Union européenne, le Client supporte, le cas échéant, les taxes sur les ventes, taxes d’utilisation, retenues à la source et droits applicables dans sa juridiction ; si une retenue à la source s’impose, le montant facturé est majoré afin qu’Upsellr perçoive le montant net prévu.

21.3. Modification des prix. Upsellr peut modifier ses prix. Toute modification applicable à un abonnement en cours est notifiée au moins trente (30) jours avant son application et ne prend effet qu’au renouvellement suivant. Le Client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant cette date. Les packs de Crédits déjà achetés ne sont pas affectés.

21.4. Facturation. Les abonnements sont facturés d’avance, au début de chaque période. Les packs de Crédits et recharges sont facturés à l’achat. Les factures sont émises et mises à disposition sous forme électronique, dans le respect de la réglementation applicable à la facturation électronique. Le Client s’engage à maintenir à jour ses informations de facturation.

Article 22 — Crédits

22.1. Principe. Le Crédit rémunère le travail réellement exécuté par les Agents lorsqu’il requiert un jugement fondé sur l’intelligence artificielle : génération d’un champ de contenu, enrichissement, extraction de caractéristiques, normalisation sémantique, arbitrage de valeurs, analyse, traitement ou génération d’image, ou toute autre action désignée comme telle.

22.2. Opérations sans Crédit. Ne consomment pas de Crédits, sous réserve de l’article 12 : la conversation avec les Agents pour cadrer et configurer une mission ; la configuration des Canaux et des Workflows ; les opérations déterministes, notamment la lecture et l’import de données d’une source unique, la résolution d’identité, la correspondance des colonnes, le filtrage, l’édition en masse, l’export et la Publication.

22.3. Grille de consommation. Le nombre de Crédits consommés par chaque type d’action est défini par la grille de consommation en vigueur, accessible dans la Plateforme et sur le site upsellr.io. L’unité de décompte est en principe le champ produit effectivement produit ou l’opération effectivement réalisée. Les ordres de grandeur publiés pour des missions types sont indicatifs. Upsellr peut faire évoluer la grille dans les conditions de l’article 21.3 ; une évolution plus favorable au Client peut s’appliquer immédiatement.

22.4. Estimation et transparence. Avant le lancement d’un Workflow portant sur un périmètre défini, la Plateforme affiche une estimation indicative des Crédits nécessaires et demande confirmation. Pour les actions demandées en conversation, dont le périmètre n’est pas connu à l’avance, la consommation est affichée après exécution. Le solde, le coût de chaque action et l’historique de consommation par mission, Workflow et période sont consultables à tout moment. Lorsque la consommation réelle d’un traitement excède significativement l’estimation, la Plateforme peut l’interrompre et solliciter une nouvelle confirmation. Les estimations sont indicatives : seule la consommation réelle est décomptée, et un écart avec l’estimation n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité.

22.5. Échecs.

Un champ ou une opération qui n’aboutit pas en raison d’une défaillance technique de la Plateforme ou de ses fournisseurs ne consomme aucun Crédit ; les Crédits éventuellement réservés sont restitués automatiquement.
Seuls les champs effectivement produits sont décomptés : l’échec d’un champ ne remet pas en cause le décompte des autres.
Une recherche ou un enrichissement ne retournant aucune donnée exploitable ne consomme aucun Crédit. Un résultat exploitable est décompté, y compris lorsque le Client le juge insatisfaisant.
Un traitement en lot peut être automatiquement interrompu lorsque son taux d’échec devient anormal.

La restitution des Crédits constitue la seule compensation due au titre de l’échec d’un traitement.

22.6. Réservation. Au lancement d’un Workflow planifié ou d’un traitement en lot, la Plateforme peut réserver les Crédits estimés. Les Crédits réservés et non consommés sont restitués à la fin du traitement.

22.7. Crédits inclus dans l’abonnement. Les Crédits inclus dans un Plan payant sont attribués au début de chaque période de facturation mensuelle, y compris pour un abonnement annuel. Ils sont valables jusqu’à la fin de la période au titre de laquelle ils sont attribués et ne sont pas reportables. Ils sont consommés en priorité. Ils cessent d’être utilisables dès le passage du Compte en lecture seule.

22.8. Crédits achetés. Les packs et recharges sont achetés et payés avant usage. Les Crédits achetés sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat et ne sont pas renouvelés. Ils sont consommés après les Crédits inclus, en commençant par ceux dont la date d’expiration est la plus proche, et restent disponibles en cas de passage à un Plan inférieur. Ils ne peuvent être consommés qu’avec un abonnement payant actif : pendant une période de lecture seule ou d’archivage (articles 24.5 et 28.6), ils sont gelés, sans que leur date d’expiration soit prolongée. En cas de régularisation ou de réactivation avant la suppression du Compte, les Crédits encore valides à cette date sont restaurés. Ils sont définitivement perdus à leur expiration ou à la suppression du Compte.

22.9. Recharge automatique. Le Client peut activer une recharge automatique. Son activation est toujours une décision expresse du Client, qui fixe obligatoirement un plafond mensuel de dépense. Lorsque le solde franchit le seuil configuré, un pack est acheté et prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, dans la limite de ce plafond. Une alerte de solde bas est adressée dans la Plateforme et par email, y compris lorsque la recharge automatique est active. Lorsque le plafond est atteint, les traitements consommant des Crédits sont mis en pause jusqu’à décision du Client ; les opérations sans Crédit restent disponibles. Le Client peut modifier le plafond ou désactiver la recharge à tout moment. Les alertes sont fournies à titre de commodité ; leur absence ou leur retard n’engage pas la responsabilité d’Upsellr et ne remet pas en cause les achats réalisés dans la limite du plafond fixé par le Client.

22.10. Crédits offerts. Les Crédits attribués gratuitement, notamment au titre du Plan Free, d’une offre promotionnelle, d’un parrainage ou d’un geste commercial, sont valables pour la durée indiquée lors de leur attribution et au maximum douze (12) mois à compter de celle-ci. Leur attribution n’est subordonnée à aucune exclusivité.

22.11. Nature des Crédits. Les Crédits ne constituent ni une monnaie, ni un moyen de paiement, ni une créance sur Upsellr. Ils sont attachés au Compte, ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni convertibles en numéraire et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas où les articles 26.3, 27.3 et 33 prévoient expressément le remboursement de la valeur des Crédits achetés non consommés.

22.12. Migration depuis la version 1. Les soldes de crédits acquis sous la version 1 des Services sont convertis à raison de un (1) crédit V1 pour dix (10) Crédits V2, sans perte de valeur. Les Crédits issus de cette conversion sont valables douze (12) mois à compter de la conversion et suivent pour le reste le régime de l’article 22.8. Pour les Comptes qui ne disposent pas d’un abonnement payant à la date de la conversion, ils restent utilisables sur le Plan Free pendant cette durée, par dérogation aux articles 22.8 et 23.2.

Article 23 — Plan Free

23.1. Le Plan Free permet de découvrir les Services sur un échantillon, sans limite de durée d’accès, avec les fonctionnalités et limites décrites sur la page Tarifs. Il est limité à un Compte par organisation et à un Utilisateur.

23.2. Le Plan Free donne accès à un pool unique de Crédits offerts, attribués progressivement à mesure que le Client franchit les étapes d’activation indiquées dans la Plateforme. Aucun Crédit n’est renouvelé et aucun Crédit supplémentaire ne peut être acheté sur ce Plan. Les Crédits offerts suivent l’article 22.10.

23.3. Après épuisement ou expiration des Crédits, le Client conserve l’accès à ses données et aux opérations sans Crédit.

23.4. Inactivité. Upsellr peut clôturer un Compte Free inactif depuis plus de douze (12) mois, après en avoir informé le Client par email au moins trente (30) jours à l’avance. Le Client peut éviter la clôture en se connectant ou exporter ses données pendant ce délai. Après la clôture, le Compte est traité conformément aux articles 28.6 et 28.7.

23.5. Le Plan Free est fourni sans engagement de disponibilité ni de support individualisé. Upsellr peut en modifier les conditions ou y mettre fin moyennant un préavis de trente (30) jours.

Article 24 — Paiement et retard de paiement

24.1. Moyens de paiement. Les Plans souscrits en ligne se paient par carte bancaire ou par tout moyen proposé au moment du paiement, par l’intermédiaire du prestataire de paiement d’Upsellr. Le Client autorise le prélèvement des sommes dues à chaque échéance et à chaque recharge automatique. Les Bons de commande peuvent prévoir un paiement par virement ou prélèvement SEPA.

24.2. Échéance. Les sommes payées en ligne sont exigibles à la date de la transaction. Les factures payables par virement sont exigibles à trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sauf délai différent prévu au Bon de commande dans les limites légales. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

24.3. Échec de paiement. En cas d’échec d’un prélèvement, Upsellr en informe le Client et procède à de nouvelles tentatives. Le Client régularise sa situation ou met à jour son moyen de paiement.

24.4. Pénalités. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage. Tout retard de paiement donne également lieu, de plein droit, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

24.5. Défaut de paiement. À défaut de paiement à l’échéance, et sans préjudice de l’article 24.4 :

du 1er au 7e jour suivant l’échéance, l’accès aux Services est maintenu ; la recharge automatique et l’achat de Crédits sont suspendus ;
du 8e au 30e jour, le Compte passe en lecture seule : la consultation et l’export standard des Données Client restent possibles en libre-service ; les générations, la consommation de Crédits, les imports, les Workflows, les Publications, les synchronisations, les Connecteurs et l’accès API sont suspendus ;
à compter du 31e jour, Upsellr peut résilier le Contrat de plein droit, sans nouvelle mise en demeure ; le Compte est alors archivé puis supprimé dans les conditions des articles 28.6 et 28.7.

Le paiement intégral des sommes dues avant la suppression du Compte permet sa réactivation.

24.6. Contestation. Toute contestation d’une facture doit être adressée par écrit à Upsellr, de manière motivée, dans un délai de soixante (60) jours à compter de son émission. Elle ne suspend pas le paiement des sommes non contestées.

Article 25 — Durée, renouvellement et changement de Plan

25.1. Durée. L’abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle, à compter de la date de souscription. Le Plan Free est conclu pour une durée indéterminée.

25.2. Renouvellement. À l’issue de chaque période, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l’article 26. Pour les abonnements annuels, Upsellr rappelle au Client la date de renouvellement au moins trente (30) jours à l’avance.

25.3. Engagement annuel. Le tarif réduit attaché à l’engagement annuel suppose un engagement ferme de douze (12) mois, payable d’avance ou par mensualités selon l’option choisie à la souscription. Le paiement par mensualités ne réduit pas la durée de l’engagement.

25.4. Passage à un Plan supérieur. Le passage à un Plan supérieur ou l’ajout d’un Spécialiste prend effet immédiatement. Le montant dû est calculé au prorata de la période en cours.

25.5. Passage à un Plan inférieur. Le passage à un Plan inférieur ou le retrait d’un Spécialiste prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement ; pour un Plan Enterprise, il n’intervient qu’à l’échéance annuelle. Il n’est possible que si le Compte respecte, à sa date d’effet, l’ensemble des limites du Plan cible (SKU actifs, boutiques, marketplaces, Connecteurs PIM, fonctionnalités et automatisations utilisées) ; à défaut, le Client procède préalablement à la mise en conformité, notamment par archivage ou déconnexion. Les Crédits achetés et non expirés sont conservés conformément à l’article 22.8.

PARTIE 5 — FIN DU CONTRAT

Article 26 — Résiliation par le Client

26.1. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de facturation de la Plateforme ou par email à supportupsellr.io. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours pour un abonnement mensuel, et à la fin de la période d’engagement pour un abonnement annuel. Le Client conserve l’accès à l’ensemble des fonctionnalités de son Plan jusqu’à cette date ; le Compte est ensuite traité conformément aux articles 28.6 et 28.7.

26.2. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, les sommes versées au titre d’une période entamée ne sont pas remboursées.

26.3. Le Client peut en outre résilier le Contrat pour manquement grave d’Upsellr à une obligation essentielle, dûment établi, auquel il n’a pas été remédié dans un délai de trente (30) jours suivant une notification écrite et motivée. Il est alors remboursé de la part des sommes prépayées correspondant à la période restant à courir et de la valeur des Crédits achetés non consommés.

26.4. Les modalités de changement de fournisseur prévues à l’article 28 s’appliquent en toute hypothèse.

Article 27 — Suspension et résiliation par Upsellr

27.1. Suspension immédiate. Upsellr peut suspendre tout ou partie de l’accès au Compte, sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour faire cesser : un risque avéré pour la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme ou des données d’autres clients ; une violation grave de la Politique d’utilisation acceptable ; une utilisation frauduleuse ; ou pour se conformer à une décision d’autorité. La suspension est limitée à ce qui est nécessaire. Upsellr en informe le Client et en indique les motifs, sauf si la loi ou une autorité s’y oppose, et rétablit l’accès dès que la cause a disparu.

27.2. Résiliation pour manquement. En cas de manquement du Client à ses obligations essentielles, notamment de paiement, ou à la Politique d’utilisation acceptable, Upsellr peut résilier le Contrat de plein droit si le Client n’y a pas remédié dans un délai de quinze (15) jours suivant une notification écrite. Ce délai n’est pas applicable aux manquements insusceptibles de régularisation ou d’une particulière gravité.

27.3. Résiliation pour convenance. Upsellr peut mettre fin à un abonnement payant à l’échéance de sa période en cours, moyennant un préavis d’un (1) mois, ou cesser de fournir tout ou partie des Services, moyennant un préavis de trois (3) mois, avec remboursement des sommes prépayées pour la période postérieure à la fin des Services et de la valeur des Crédits achetés non consommés.

27.4. La résiliation prononcée en application des articles 24.5, 27.2 ou 34.3 n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité et rend immédiatement exigibles les sommes restant dues au titre de la période d’engagement en cours.

Article 28 — Réversibilité, portabilité et changement de fournisseur

Le présent article met en œuvre les obligations du règlement (UE) 2023/2854 sur les données (« Data Act ») et des dispositions françaises relatives aux services d’informatique en nuage. Il s’applique quel que soit le motif de la fin du Contrat.

28.1. Export à tout moment. Pendant toute la durée du Contrat, le Client peut exporter ses Données Client depuis la Plateforme et, selon son Plan, par l’API, sans frais.

28.2. Demande de changement de fournisseur. Le Client peut à tout moment demander à changer de fournisseur de services, à passer vers une infrastructure qui lui est propre ou à récupérer ses données, en le notifiant à Upsellr par écrit (supportupsellr.io). Le préavis applicable n’excède en aucun cas deux (2) mois. La demande emporte, à l’issue de la période de transition et sauf indication contraire du Client, la résiliation du Contrat. Pour un abonnement annuel, les sommes correspondant à la période d’engagement restant à courir demeurent dues, à titre de frais de résiliation anticipée, dans les limites permises par la réglementation.

28.3. Période de transition. À compter de la fin du préavis, Upsellr dispose d’une période de transition de trente (30) jours au plus pendant laquelle il continue de fournir les Services et assiste le Client dans l’export et le transfert de ses données, en assurant la continuité des fonctions essentielles et la sécurité des données. Si ce délai est techniquement irréalisable, Upsellr en informe le Client dans les quatorze (14) jours ouvrables de sa demande, en motivant cette impossibilité et en indiquant une période alternative qui ne peut excéder sept (7) mois. Le Client peut prolonger une fois la période de transition d’une durée qu’il estime plus appropriée.

28.4. Données exportables. Les données et actifs numériques exportables sont, de manière exhaustive :

les données produit importées par le Client et la Master data, avec l’ensemble des champs, valeurs, identifiants et informations de provenance ;
les Contenus Générés et leurs versions, par Canal et par langue ;
la configuration des Canaux : taxonomies, templates de champs, règles de génération, contraintes et formats d’export ;
les champs personnalisés de Master data et les correspondances de colonnes, dans toutes leurs versions ;
les fichiers et documents déposés comme Sources, dans leur format d’origine ;
les médias produit stockés par Upsellr pour le compte du Client ;
la configuration des Workflows et des projets ;
les règles, connaissances et éléments de mémoire des Agents validés par le Client, ainsi que le profil de boutique ;
les rapports produits par les Agents, l’historique d’activité et l’historique de consommation des Crédits ;
les métadonnées créées par l’utilisation des Services et rattachées aux éléments ci-dessus.

Ces données sont fournies, dans la mesure où elles existent dans le Compte, au moyen des fonctionnalités d’export et, selon le Plan, de l’API disponibles au moment de la demande, dans des formats structurés, couramment utilisés et lisibles par machine (notamment CSV, XLSX ou JSON, et format d’origine pour les fichiers et médias).

28.5. Données exclues. Sont exclus de l’export, en tant que données propres au fonctionnement interne de la Plateforme ou éléments protégés : le code, les prompts et configurations internes des Agents, les modèles et leurs paramètres, le thésaurus et les référentiels d’Upsellr en tant que tels (sous réserve de l’article 15.5), les index de recherche, les journaux techniques et données de sécurité, ainsi que les identifiants et secrets de connexion, qui ne sont jamais restitués et doivent être régénérés par le Client auprès des systèmes concernés. L’export de ces éléments exposerait Upsellr à une atteinte à ses secrets d’affaires ou à la sécurité de la Plateforme.

28.6. Lecture seule puis archivage. À la fin du Contrat, quel qu’en soit le motif, ou à l’issue de la période de transition prévue à l’article 28.3 :

pendant trente (30) jours, le Compte est accessible en lecture seule : le Client peut consulter et exporter ses Données Client en libre-service ; aucun traitement, aucune consommation de Crédits et aucune Publication ne sont possibles ;
puis, jusqu’au quatre-vingt-dixième (90e) jour suivant la fin du Contrat, le Compte est archivé : seuls ses administrateurs accèdent à la facturation et à la réactivation ; un export final peut être demandé au support ; les Données Client ne font l’objet d’aucune exploitation ni transformation.

En cas de défaut de paiement, la lecture seule court du 8e au 30e jour et l’archivage du 31e au 90e jour suivant l’échéance impayée, conformément à l’article 24.5. Upsellr adresse au Client au moins un rappel avant la suppression. Un Bon de commande Enterprise peut prévoir une durée de conservation différente.

28.7. Suppression. À l’issue de la période d’archivage, Upsellr supprime ou anonymise de manière irréversible les Données Client de ses systèmes de production, puis de ses sauvegardes dans un délai maximal de trente-cinq (35) jours, sauf obligation légale de conservation, les pièces comptables étant conservées séparément. Upsellr confirme la suppression sur demande. Les données agrégées et anonymisées prévues à l’article 17.2 ne sont pas concernées.

28.8. Frais. L’export et le changement de fournisseur réalisés au moyen des fonctionnalités standard de la Plateforme et de l’assistance décrite au présent article sont sans frais. Seules les prestations complémentaires expressément demandées par le Client et étrangères aux obligations de changement de fournisseur, telles qu’une transformation des données vers le format propriétaire d’un autre fournisseur, peuvent faire l’objet d’un devis préalable.

28.9. Informations sur l’infrastructure. La Plateforme est exploitée au moyen d’infrastructures fournies par des prestataires établis dans l’Union européenne et aux États-Unis. Les mesures prises par Upsellr pour prévenir l’accès gouvernemental ou le transfert international non autorisés des données non personnelles détenues dans l’Union, notamment le chiffrement, la limitation des accès et l’examen de toute demande d’autorité avant d’y donner suite, sont décrites dans le DPA et s’appliquent également aux données non personnelles.

PARTIE 6 — RESPONSABILITÉS

Article 29 — Obligations et garanties du Client

Le Client s’engage à :

utiliser les Services conformément au Contrat, à la Politique d’utilisation acceptable et à la réglementation applicable à son activité ;
vérifier les Contenus Générés et les données enrichies avant toute diffusion, dans les conditions de l’article 7 ;
disposer des droits nécessaires sur les Données Client et sur les systèmes connectés ;
coopérer de bonne foi avec Upsellr, notamment en fournissant les informations utiles au diagnostic des incidents ;
respecter les limites de son Plan.

Article 30 — Exclusion de garanties

30.1. Upsellr s’engage à fournir les Services avec diligence, conformément à une obligation de moyens.

30.2. EN DEHORS DE CET ENGAGEMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES, LES CONTENUS GÉNÉRÉS, LES DONNÉES ISSUES DU WEB ET LES FONCTIONNALITÉS BÊTA SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». UPSELLR EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE RÉSULTAT COMMERCIAL, DE RÉFÉRENCEMENT, DE VISIBILITÉ DANS LES MOTEURS DE RECHERCHE OU DE RÉPONSE, OU D’ACCEPTATION DES CONTENUS PAR LES PLATEFORMES TIERCES.

Article 31 — Responsabilité

31.1. Upsellr est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs et prévisibles qui en résultent.

31.2. Dommages exclus. Upsellr n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle, de données ou de chance, atteinte à l’image, suspension d’un compte vendeur ou déréférencement par une plateforme tierce, ni des dommages résultant :

de contenus publiés ou diffusés par le Client ou selon une configuration validée par le Client ;
d’une information inexacte figurant dans les Données Client ou dans les sources désignées par le Client ;
du fonctionnement, des décisions ou de l’indisponibilité de systèmes et services tiers ;
d’une utilisation des Services non conforme au Contrat ;
d’une compromission des identifiants imputable au Client ;
de l’exploitation des Contenus Générés ou des données enrichies, de leur exactitude, de leur conformité réglementaire ou de leur caractère non contrefaisant, sous réserve de l’article 32.1 ;
des modifications apportées par le Client ou par un tiers aux contenus après leur export ou leur Publication ;
de la défaillance d’un fournisseur de modèles d’IA, d’infrastructure ou de services tiers qu’Upsellr ne pouvait raisonnablement prévenir.

31.3. Plafond. Tous faits générateurs et préjudices confondus, la responsabilité totale d’Upsellr au titre du Contrat est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le premier fait générateur, et pour le Plan Free à cent (100) euros. Ce plafond inclut les sommes dues au titre de l’article 32.1.

31.4. Les limitations et exclusions du présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité. Elles ne s’appliquent pas davantage aux obligations de paiement du Client.

31.5. Les parties reconnaissent que le prix des Services reflète la répartition des risques prévue au présent article, qui constitue un élément essentiel de leur accord.

31.6. Toute action en responsabilité contre Upsellr doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître le fait générateur.

Article 32 — Garanties d’éviction et indemnisation

32.1. Garantie d’Upsellr. Upsellr défend le Client contre toute action d’un tiers alléguant que l’utilisation de la Plateforme conformément au Contrat porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle de ce tiers, et prend en charge les condamnations définitives et montants transactionnels acceptés par Upsellr. Cette garantie ne couvre pas les atteintes résultant des Données Client, des instructions du Client, de sources ou contenus de tiers, d’une modification de la Plateforme non réalisée par Upsellr ou d’une combinaison avec des éléments non fournis par Upsellr. Si la Plateforme fait ou risque de faire l’objet d’une telle action, Upsellr peut, à son choix, obtenir le droit de poursuivre son utilisation, la modifier ou la remplacer par une solution équivalente non contrefaisante ou, à défaut, résilier le Contrat et rembourser les sommes prépayées pour la période restant à courir.

32.2. Garantie du Client. Le Client défend Upsellr contre toute action d’un tiers ou d’une autorité fondée sur les Données Client, sur les contenus que le Client a publiés ou fait publier, sur une violation du Contrat ou de la Politique d’utilisation acceptable, sur l’exploitation par le Client des informations collectées dans le périmètre qu’il a défini, ou sur le non-respect par le Client de ses obligations réglementaires, notamment de transparence et d’information, et prend en charge les condamnations, sanctions, montants transactionnels et frais raisonnables de défense, y compris d’avocat, en résultant.

32.3. Conditions. La partie garantie informe sans délai l’autre partie de l’action, lui laisse la direction de la défense et de toute transaction, et lui apporte une coopération raisonnable. Aucune transaction mettant une obligation à la charge de la partie garantie ne peut être conclue sans son accord.

Article 33 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, lorsqu’ils en présentent les caractères, une défaillance généralisée des réseaux, une cyberattaque d’ampleur exceptionnelle, une défaillance d’un fournisseur d’hébergement, d’infrastructure, de paiement ou de modèles d’IA, une modification ou une interruption d’accès décidée par l’éditeur d’un système tiers, ou une décision d’autorité, lorsque ces événements échappent au contrôle raisonnable de la partie concernée. La partie empêchée en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le Contrat par écrit, sans indemnité, les sommes prépayées pour la période non exécutée étant remboursées. La force majeure ne suspend pas les obligations de paiement échues. En cas de résiliation pour force majeure, la valeur des Crédits achetés non consommés est également remboursée.

PARTIE 7 — DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 — Sanctions et contrôle des exportations

34.1. Le Client déclare qu’il n’est pas, et qu’il n’est pas détenu ou contrôlé par, une personne visée par des mesures restrictives ou sanctions économiques de l’Union européenne, des Nations unies, de la France, du Royaume-Uni ou des États-Unis, notamment celles administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), et qu’il n’est pas établi dans un pays ou territoire faisant l’objet d’un embargo global.

34.2. Le Client s’interdit d’utiliser ou de permettre l’utilisation des Services en violation des réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions, dont le règlement (UE) 2021/821 et les Export Administration Regulations américaines.

34.3. Upsellr peut suspendre ou résilier immédiatement le Contrat si le Client manque au présent article.

Article 35 — Références commerciales

Sauf opposition du Client notifiée par email à contactupsellr.io, Upsellr peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale, sur son site et dans ses supports de présentation, à l’exclusion de toute autre information. Toute étude de cas, citation ou communication plus détaillée requiert l’accord préalable du Client.

Article 36 — Sous-traitance et cession

36.1. Upsellr peut recourir à des sous-traitants pour exécuter tout ou partie des Services, en demeurant responsable de leurs prestations à l’égard du Client. Le recours à des sous-traitants ultérieurs pour le traitement de données personnelles est régi par le DPA.

36.2. Le Client ne peut céder le Contrat sans l’accord préalable écrit d’Upsellr, qui ne peut être refusé sans motif légitime en cas de cession au profit d’une société de son groupe ou de l’acquéreur de son activité.

36.3. Upsellr peut céder le Contrat à une société de son groupe ou à tout successeur reprenant tout ou partie de son activité, notamment en cas de fusion, d’apport ou de cession,, ce que le Client accepte par avance. Upsellr en informe le Client.

Article 37 — Communications électroniques et preuve

37.1. Les parties conviennent que les communications relatives au Contrat peuvent être échangées par email ou par notification dans la Plateforme. Les notifications au Client sont adressées à l’adresse email du propriétaire du Compte ; les notifications à Upsellr sont adressées à supportupsellr.io, pour les questions juridiques à contactupsellr.io et, pour les données personnelles et le DPA, à dpoupsellr.io.

37.2. Les enregistrements informatiques conservés par Upsellr dans des conditions raisonnables de sécurité (acceptations horodatées, journaux de validation et de Publication, historique de consommation, factures) font foi entre les parties, sauf preuve contraire, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Article 38 — Stipulations générales

38.1. Indépendance. Les parties sont des contractants indépendants. Le Contrat ne crée ni mandat, ni société, ni lien de subordination.

38.2. Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

38.3. Divisibilité. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations conservent leur force. Les parties la remplacent par une stipulation valable d’effet économique aussi proche que possible.

38.4. Intégralité. Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord des parties sur son objet et remplace tout accord, proposition ou échange antérieur.

38.5. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

38.6. Survie. Les articles 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 22.8, 22.11, 24, 27.4, 28, 30 à 32, 34, 37, 38 et 39 survivent à la fin du Contrat pour la durée nécessaire à leur exécution.

38.7. Convention de Vienne. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au Contrat.

Article 39 — Droit applicable et règlement des litiges

39.1. Droit applicable. Le Contrat est régi par le droit français, quel que soit le lieu d’établissement du Client, y compris lorsque le Client est établi aux États-Unis ou dans tout autre pays tiers, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

39.2. Règlement amiable. En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin du Contrat, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable. La partie la plus diligente notifie le différend par écrit ; à défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant cette notification, chaque partie peut saisir la juridiction compétente. Cette étape n’empêche pas une partie de solliciter des mesures urgentes ou conservatoires et ne s’applique pas au recouvrement des sommes impayées.

39.3. Juridiction. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé, quel que soit le lieu d’établissement du Client.

39.4. Renonciations propres aux Clients établis aux États-Unis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Client établi aux États-Unis renonce à tout procès devant un jury et à toute action collective ou représentative au titre du Contrat ; tout différend est porté à titre individuel.

ANNEXE 1 — Politique d’utilisation acceptable et d’usage de l’IA

1. Objet

La présente politique fixe les règles d’usage de la plateforme Upsellr, de ses agents d’intelligence artificielle, de ses connecteurs et de son API. Elle constitue l’Annexe 1 des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions ») et en fait partie intégrante ; les termes employés avec une majuscule y sont définis.

Elle décrit aussi comment signaler un contenu illicite hébergé par Upsellr, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») et, pour les titulaires de droits établis aux États-Unis, au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Le Client veille au respect de cette politique par l’ensemble de ses Utilisateurs.

2. Usages interdits de la Plateforme

Il est interdit d’utiliser les Services pour :

commettre ou faciliter une activité illicite, une fraude ou une escroquerie ;
porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, à leur vie privée ou à leur réputation ;
accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme, aux comptes d’autres clients ou aux systèmes connectés ;
tester la vulnérabilité, sonder ou analyser la Plateforme sans accord écrit préalable d’Upsellr, en dehors de la procédure de la section 11 de la présente annexe ;
introduire un code malveillant, perturber ou surcharger la Plateforme, ou contourner ses limites techniques, ses quotas, son décompte de Crédits ou ses mécanismes de sécurité ;
créer plusieurs Comptes afin de cumuler des Crédits offerts ou d’échapper à une limite ou à une suspension ;
revendre, louer ou mettre l’accès à la Plateforme à disposition de tiers en dehors des cas autorisés par les Conditions ;
copier, décompiler, extraire ou reproduire la Plateforme, ses prompts, ses configurations d’Agents ou ses référentiels, ou les utiliser pour développer un produit concurrent ;
envoyer des communications non sollicitées ou utiliser les webhooks et l’API pour des envois massifs abusifs.

3. Contenus et produits interdits

Le Client ne doit ni importer, ni générer, ni publier au moyen des Services :

des contenus illicites, notamment contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou faisant l’apologie du terrorisme ;
tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
des fiches pour des produits dont la vente est interdite ou restreinte dans le pays de commercialisation sans respecter les conditions applicables : contrefaçons, armes et munitions, stupéfiants, médicaments, produits rappelés ou dangereux, espèces protégées, produits soumis à sanctions ;
des données personnelles relevant de catégories particulières (santé, opinions, origine, orientation sexuelle, données biométriques), des données relatives à des infractions, des numéros d’identification nationaux, des données de cartes de paiement de tiers ou des données relatives à des mineurs ;
des logiciels malveillants ou des liens vers de tels logiciels.

4. Usages interdits de l’intelligence artificielle

Le Client s’interdit d’utiliser les Agents ou les Contenus Générés pour :

créer de faux avis, témoignages, notes, recommandations ou mentions d’approbation, attribués à des consommateurs, experts ou personnalités qui n’existent pas ou qui ne les ont pas exprimés, ou pour présenter comme authentiques des avis dont l’origine n’est pas vérifiée ;
tromper les acheteurs sur les caractéristiques essentielles d’un produit : composition, origine, performances, certifications, allégations environnementales, sanitaires, nutritionnelles ou cosmétiques non justifiées, prix de référence fictifs, disponibilité ou urgence artificielles ;
usurper l’identité d’une marque, d’un fabricant, d’une personne ou d’une organisation, ou laisser croire à un partenariat ou à une approbation inexistants ;
produire ou diffuser des images, sons ou vidéos générés ou manipulés représentant des personnes, des lieux ou des produits existants de manière faussement authentique sans en signaler le caractère artificiel lorsque la loi l’exige ;
représenter un produit sous une apparence qui ne correspond pas au produit réellement vendu ;
mettre en œuvre une pratique interdite par le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, ou un usage à haut risque au sens de ce règlement, notamment l’évaluation de personnes pour l’accès à l’emploi, au crédit, à l’assurance, à l’éducation ou à des services essentiels ;
prendre des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard de personnes physiques sur le seul fondement d’un traitement automatisé ;
contourner ou tenter de contourner les règles de fonctionnement des Agents, notamment par injection d’instructions dans des fichiers ou des pages web, ou pour obtenir la divulgation de leurs consignes internes ;
entraîner, affiner ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle concurrent à partir des Services ;
générer des contenus destinés à manipuler les moteurs de recherche ou de réponse par des procédés trompeurs, tels que le texte masqué, le bourrage de mots-clés ou le balisage structuré ne correspondant pas au contenu visible.

5. Obligations de vérification et de transparence du Client

Relecture. Le Client relit ou fait relire les Contenus Générés avant diffusion, avec une attention particulière pour les informations réglementées : informations obligatoires, avertissements de sécurité, allergènes, compositions, allégations, garanties et prix.
Informations obligatoires. Le Client s’assure que ses fiches produit comportent les informations exigées par la réglementation applicable, notamment, dans l’Union européenne, celles relatives à la sécurité générale des produits et à l’identification du fabricant ou de la personne responsable.
Transparence envers ses propres clients. Lorsque le Client met à la disposition du public un agent conversationnel, un contenu audio ou visuel généré ou une image manipulée, il informe les personnes concernées dans les conditions exigées par la réglementation, notamment l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 et, aux États-Unis, les lois des États imposant la divulgation de l’usage d’un robot conversationnel dans un contexte commercial.

6. Collecte de données sur le web

Lorsque le Client définit le périmètre d’une collecte ou d’une analyse de sites web, il s’interdit :

de cibler des contenus protégés par un identifiant, un mot de passe, un paywall ou toute autre mesure d’accès ;
de viser la collecte de données personnelles, notamment de coordonnées, de profils ou d’avis signés par des personnes physiques ;
de désigner des sources dont il sait que les conditions d’utilisation interdisent l’extraction automatisée des informations recherchées, sauf autorisation ;
de republier tels quels des textes ou images de tiers sans en détenir les droits ;
d’utiliser la collecte pour perturber le fonctionnement d’un site.

Upsellr peut refuser ou interrompre toute collecte présentant un risque.

7. Connecteurs, places de marché et API

Le Client respecte les conditions d’utilisation, les politiques de contenu et les limites d’API des plateformes qu’il connecte, notamment les règles de catégorisation, de titres, d’images et de produits autorisés des places de marché.
Le Client ne connecte que des systèmes qu’il est autorisé à administrer ou à lire.
Les clés d’API et secrets de webhooks sont confidentiels ; le Client les renouvelle sans délai en cas de compromission.
Le Client respecte les limites de débit et de volume de l’API applicables à son Plan.

8. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement à la présente politique, Upsellr peut, de manière proportionnée à sa gravité : demander la correction ; retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné ; interrompre un traitement, une collecte ou une Publication ; suspendre une fonctionnalité, une Instance, une clé d’API ou un Utilisateur ; suspendre ou résilier le Compte dans les conditions des Conditions.

Sauf urgence, obligation légale ou risque de compromettre une enquête, Upsellr informe le Client de la mesure prise et de ses motifs, conformément à la section 9.4 de la présente annexe. Le Client peut contester la mesure en répondant à cette notification ; sa contestation est examinée par une personne de l’équipe Upsellr.

9. Signalement de contenus illicites (DSA)

9.1 Nature des contenus hébergés

La plupart des contenus stockés sur la Plateforme ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs du Client. Certains contenus peuvent toutefois être accessibles au public, notamment les médias produit diffusés par le réseau de diffusion d’Upsellr et les contenus publiés sur les boutiques et places de marché des Clients. Les contenus publiés sur des plateformes tierces relèvent en premier lieu de ces plateformes et du Client qui les publie.

9.2 Comment signaler

Toute personne peut signaler un contenu hébergé par Upsellr qu’elle estime illicite, par email à contactupsellr.io, objet « Signalement de contenu », ou par courrier à Upsellr SAS, 200 chemin de Meayne, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France.

Pour permettre un traitement rapide, le signalement comporte :

une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
l’indication claire de l’emplacement électronique exact du contenu, notamment son ou ses URL ;
le nom et l’adresse email de l’auteur du signalement, sauf s’il s’agit d’une infraction pour laquelle l’anonymat est permis par la loi ;
une déclaration confirmant que l’auteur du signalement croit, de bonne foi, que les informations et allégations qu’il contient sont exactes et complètes.

9.3 Traitement

Upsellr accuse réception du signalement et l’examine de manière diligente, objective et non arbitraire. Upsellr informe l’auteur du signalement de sa décision et des voies de recours disponibles. Si Upsellr recourt à des moyens automatisés pour traiter ou décider, il le précise.

Un signalement abusif ou manifestement infondé peut ne pas être traité. Les signalements effectués de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

9.4 Exposé des motifs

Lorsque Upsellr retire un contenu, en restreint l’accès ou suspend un service au motif qu’un contenu est illicite ou contraire aux Conditions, il en informe le Client concerné au plus tard au moment de la mesure en indiquant : la mesure prise et sa portée ; les faits et circonstances sur lesquels elle repose ; le cas échéant, l’usage de moyens automatisés ; le fondement juridique ou contractuel invoqué ; les voies de recours ouvertes, dont la contestation auprès d’Upsellr et le recours juridictionnel.

9.5 Infractions graves

Lorsqu’Upsellr a connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité de personnes a été commise, est en train de l’être ou est susceptible de l’être, il en informe sans délai les autorités compétentes.

9.6 Points de contact

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : contactupsellr.io.
Point de contact unique pour les destinataires du service : contactupsellr.io.
Langues acceptées : français et anglais.

10. Notification de violation du droit d’auteur (DMCA)

Upsellr respecte les droits de propriété intellectuelle. Les titulaires de droits établis aux États-Unis, ou invoquant le droit américain, peuvent adresser une notification à l’agent désigné d’Upsellr :

Agent désigné DMCA — Upsellr SAS À l’attention du Président 200 chemin de Meayne, 06550 La Roquette-sur-Siagne, France Email : contactupsellr.io — objet « DMCA Notice »

10.1 Contenu de la notification

Conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(3), la notification comporte :

la signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le titulaire du droit ;
l’identification de l’œuvre protégée prétendument contrefaite ;
l’identification du contenu litigieux et des informations permettant de le localiser, notamment son URL ;
les coordonnées du plaignant : adresse, téléphone et email ;
une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire, son représentant ou la loi ;
une déclaration, sous peine de parjure, attestant de l’exactitude des informations et de l’habilitation du plaignant.

10.2 Contre-notification

Le Client dont le contenu a été retiré peut adresser une contre-notification comportant : sa signature ; l’identification du contenu retiré et de son emplacement antérieur ; une déclaration, sous peine de parjure, qu’il croit de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par suite d’une mauvaise identification ; ses nom, adresse et téléphone ; son consentement à la compétence du tribunal fédéral de son district ou, s’il est établi hors des États-Unis, de tout district dans lequel Upsellr peut être attrait, et à recevoir la signification de la procédure de la part du plaignant. Upsellr peut rétablir le contenu dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables, sauf si le plaignant justifie avoir engagé une action en justice.

10.3 Contrevenants récidivistes

Upsellr met fin, dans les circonstances appropriées, aux Comptes des Clients qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’auteur de tiers.

11. Signalement de vulnérabilités

Toute personne qui découvre une vulnérabilité de sécurité sur la Plateforme est invitée à la signaler à supportupsellr.io, objet « Sécurité », en décrivant la vulnérabilité et les étapes permettant de la reproduire. Upsellr tient compte de la bonne foi de l’auteur du signalement, notamment lorsqu’il s’est abstenu d’exploiter la vulnérabilité, d’accéder aux données d’autres clients et de la divulguer avant sa correction.

12. Évolution de la politique

Upsellr peut adapter la présente politique à l’évolution des Services et de la réglementation, dans les conditions de l’article 4 des Conditions.

ANNEXE 2 — Accord de traitement des données (DPA)

Préambule

Le présent Accord de traitement des données (l’« Accord ») constitue l’Annexe 2 des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions ») conclues entre Upsellr SAS (« Upsellr ») et le Client, et en fait partie intégrante. Il est accepté en même temps que les Conditions et s’applique sans signature séparée. Le Client qui souhaite un exemplaire signé peut en faire la demande à dpoupsellr.io.

Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Upsellr traite des données personnelles pour le compte du Client, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux autres Lois sur la protection des données applicables.

Les termes employés avec une majuscule et non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

Article 1 — Définitions

Données Personnelles du Client : les données personnelles contenues dans les Données Client et traitées par Upsellr pour le compte du Client dans le cadre des Services.
Lois sur la protection des données : selon le cas, le RGPD ; la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 ; la loi fédérale suisse sur la protection des données ; et les Lois des États américains.
Lois des États américains : les lois des États des États-Unis relatives à la protection des données personnelles des consommateurs, notamment le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act et ses règlements d’application (« CCPA »), ainsi que les lois comparables en vigueur dans d’autres États.
CCT : les clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, ainsi que, le cas échéant, l’addendum britannique et les adaptations suisses.
Sous-traitant ultérieur : tout prestataire auquel Upsellr fait appel et qui traite des Données Personnelles du Client.
Violation de Données : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles du Client ou l’accès non autorisé à celles-ci.

Les termes « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « traitement » et « analyse d’impact » ont le sens que leur donne le RGPD. Pour l’application des Lois des États américains, « responsable de traitement » s’entend également de « business » ou « controller », et « sous-traitant » de « service provider », « contractor » ou « processor ».

Article 2 — Rôles des parties

2.1. Pour les Données Personnelles du Client, le Client est responsable de traitement et Upsellr agit en qualité de sous-traitant. Lorsque le Client agit lui-même en qualité de sous-traitant pour le compte d’un tiers, Upsellr agit en qualité de sous-traitant ultérieur ; le Client garantit alors qu’il a obtenu les autorisations nécessaires de son responsable de traitement.

2.2. Upsellr agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’il traite pour ses propres finalités : gestion du Compte et des Utilisateurs, facturation, relation commerciale, sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus, respect de ses obligations légales et amélioration des Services à partir des Données Techniques. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité d’Upsellr et ne sont pas régis par le présent Accord. L’anonymisation des Données Client est en revanche réalisée sur instruction du Client, conformément à l’article 4.4 ; seules les données anonymisées qui en résultent sortent du champ du présent Accord.

2.3. Le Client est responsable de la licéité des traitements qu’il fait réaliser, notamment de l’existence d’une base légale, de l’information des personnes concernées et de la licéité de la collecte des Données Personnelles du Client qu’il importe ou dont il demande la collecte.

Article 3 — Description des traitements

Les caractéristiques des traitements réalisés pour le compte du Client figurent à l’Appendice 1.

Article 4 — Instructions du Client

4.1. Upsellr ne traite les Données Personnelles du Client que sur instruction documentée du Client. Constituent des instructions documentées : le Contrat, le présent Accord, les paramétrages et actions réalisés par les Utilisateurs dans la Plateforme (y compris la configuration des Workflows, des Connecteurs et des règles des Agents) et toute instruction écrite complémentaire acceptée par Upsellr.

4.2. Lorsqu’Upsellr est tenu, par le droit de l’Union ou d’un État membre, de procéder à un traitement non prévu par les instructions, il en informe le Client avant le traitement, sauf si ce droit l’interdit pour des motifs importants d’intérêt public.

4.3. Upsellr informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation des Lois sur la protection des données. Upsellr peut alors suspendre l’exécution de l’instruction jusqu’à sa confirmation ou sa modification par le Client.

4.4. Anonymisation. Le Client autorise Upsellr à anonymiser les Données Client, y compris les Données Personnelles du Client qu’elles contiennent, afin de produire les données agrégées et anonymisées prévues à l’article 17.2 des Conditions. Les données issues de ce processus ne permettent plus l’identification de personnes physiques et ne constituent plus des données personnelles.

Article 5 — Confidentialité

Upsellr veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles du Client s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, et ne reçoivent accès qu’aux données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Article 6 — Sécurité

6.1. Upsellr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures sont décrites à l’Appendice 2.

6.2. Upsellr peut faire évoluer ces mesures pour tenir compte de l’état de l’art, à condition de ne pas diminuer le niveau global de sécurité.

6.3. Le Client est responsable de la sécurité des éléments qui relèvent de son contrôle : gestion des Utilisateurs et de leurs droits, confidentialité des identifiants, activation de l’authentification renforcée, sécurité des systèmes qu’il connecte, et choix des données qu’il importe.

Article 7 — Sous-traitants ultérieurs

7.1. Autorisation générale. Le Client autorise de manière générale Upsellr à recourir à des Sous-traitants ultérieurs pour exécuter les Services. Les catégories de Sous-traitants ultérieurs et leur localisation figurent à l’Appendice 3.

7.2. Liste. Upsellr tient à jour la liste nominative de ses Sous-traitants ultérieurs, précisant pour chacun la prestation réalisée et le lieu du traitement. Cette liste évolue avec les Services ; elle est communiquée au Client sur simple demande adressée à dpoupsellr.io.

7.3. Information préalable. Upsellr informe le Client, par email adressé au propriétaire du Compte ou par notification dans la Plateforme, de tout projet d’ajout ou de remplacement d’un Sous-traitant ultérieur, au moins quinze (15) jours avant qu’il ne traite des Données Personnelles du Client. En cas d’urgence liée à la sécurité ou à la continuité des Services, ce délai peut être réduit ; Upsellr en informe alors le Client dès que possible.

7.4. Opposition. Le Client peut s’opposer au changement, pour un motif raisonnable lié à la protection des données, dans un délai de dix (10) jours suivant l’information, par email motivé à dpoupsellr.io. Les parties recherchent de bonne foi une solution. À défaut de solution avant l’entrée en fonction du Sous-traitant ultérieur, le seul recours du Client est de résilier son abonnement avec effet immédiat et d’obtenir, s’il bénéficie d’un abonnement annuel payé d’avance, le remboursement du prix de l’abonnement correspondant à la période restant à courir.

7.5. Obligations transmises. Upsellr impose à chaque Sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données offrant un niveau de protection équivalent à celui du présent Accord, et vérifie les garanties qu’il présente. Upsellr demeure pleinement responsable envers le Client de l’exécution par ses Sous-traitants ultérieurs de leurs obligations.

7.6. Fournisseurs de modèles d’IA. Upsellr accède aux modèles d’intelligence artificielle par l’intermédiaire de la passerelle Vercel AI Gateway. Upsellr configure ses accès, selon les options proposées par ces fournisseurs, de manière à exclure l’utilisation des données transmises pour l’entraînement de leurs modèles.

Article 8 — Transferts hors de l’Espace économique européen

8.1. Upsellr ne transfère des Données Personnelles du Client vers un pays situé hors de l’Espace économique européen que dans le respect du chapitre V du RGPD, en s’appuyant, selon le cas, sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les destinataires certifiés ;
les CCT, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires ;
toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

8.2. Upsellr réalise une évaluation des transferts lorsque cela est requis et la tient à la disposition du Client, sous réserve de la confidentialité des informations concernant ses prestataires.

8.3. Si le mécanisme de transfert utilisé est invalidé ou cesse de s’appliquer, Upsellr met en œuvre sans délai un mécanisme alternatif ou, à défaut, suspend le transfert concerné.

8.4. Clients établis hors de l’EEE. Lorsque le Client est établi hors de l’Espace économique européen et que la restitution des Données Personnelles du Client par Upsellr constitue un transfert soumis au RGPD, les parties sont réputées avoir conclu le module 4 (sous-traitant vers responsable de traitement) des CCT, qui est intégré par référence au présent Accord. Pour les besoins des CCT, la clause 7 (clause d’adhésion) ne s’applique pas, et le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux de la France.

8.5. En cas de contradiction entre le présent Accord et les CCT applicables, les CCT prévalent.

Article 9 — Assistance au Client

9.1. Droits des personnes. Compte tenu de la nature du traitement, Upsellr aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. La Plateforme permet au Client de consulter, rectifier, exporter et supprimer les Données Client. Si Upsellr reçoit directement une demande relative à des Données Personnelles du Client, il la transmet au Client sans délai et n’y répond pas lui-même, sauf instruction du Client.

9.2. Analyses d’impact. Upsellr fournit au Client, sur demande et dans la mesure raisonnable, les informations dont il dispose pour l’aider à réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données ou à consulter l’autorité de contrôle.

9.3. L’assistance prévue au présent article est fournie sans frais lorsqu’elle est standard et raisonnable. Une assistance d’une ampleur particulière peut faire l’objet d’un devis préalable.

Article 10 — Violations de Données

10.1. Upsellr notifie au Client toute Violation de Données dans les meilleurs délais et au plus tard soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, par email adressé au propriétaire du Compte et, le cas échéant, au contact désigné par le Client.

10.2. La notification décrit, dans la mesure où ces informations sont disponibles : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés ; le point de contact auprès duquel obtenir des informations ; les conséquences probables ; les mesures prises ou envisagées pour y remédier et en atténuer les effets. Les informations qui ne sont pas disponibles immédiatement sont communiquées dès que possible.

10.3. Upsellr prend sans délai les mesures raisonnables pour contenir la violation et en limiter les conséquences, et coopère avec le Client pour lui permettre de satisfaire à ses obligations de notification.

10.4. La notification d’une Violation de Données ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par Upsellr.

Article 11 — Audits

11.1. Upsellr met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord, notamment une description à jour de ses mesures de sécurité et, lorsqu’ils existent, les rapports de certification ou d’audit de ses principaux Sous-traitants ultérieurs.

11.2. Si ces informations ne suffisent pas raisonnablement à démontrer la conformité, ou si une autorité de contrôle l’exige, le Client peut faire réaliser un audit, au plus une fois par période de douze (12) mois, sauf Violation de Données avérée. L’audit :

est notifié par écrit au moins trente (30) jours à l’avance, avec son périmètre ;
est réalisé par le Client ou par un auditeur indépendant tenu au secret professionnel et non concurrent d’Upsellr ;
se déroule pendant les heures ouvrées, sans perturber les Services et sans accès aux données des autres clients ni aux informations couvertes par le secret des affaires d’Upsellr ou de ses prestataires ;
est réalisé aux frais du Client, qui prend également en charge le temps passé par les équipes d’Upsellr au tarif en vigueur, sauf s’il révèle un manquement substantiel d’Upsellr.

11.3. Le rapport d’audit est communiqué à Upsellr et traité comme une Information Confidentielle.

Article 12 — Demandes des autorités

12.1. Si Upsellr reçoit d’une autorité publique une demande d’accès aux Données Personnelles du Client, Upsellr :

en informe le Client sans délai, sauf interdiction légale ;
vérifie la légalité de la demande et peut la contester lorsqu’il existe des motifs sérieux de considérer qu’elle est illicite ou incompatible avec le droit de l’Union ;
ne communique que les données strictement nécessaires pour y répondre.

12.2. Ces engagements s’appliquent également aux données non personnelles du Client détenues dans l’Union européenne, conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2023/2854.

Article 13 — Fin des Services

À la fin du Contrat, Upsellr permet au Client de récupérer ses Données Client puis supprime les Données Personnelles du Client, dans les conditions et délais prévus à l’article 28 des Conditions, sauf obligation légale de conservation. Upsellr confirme la suppression par écrit sur demande.

Article 14 — Dispositions propres aux Lois des États américains

Lorsque le traitement des Données Personnelles du Client est soumis au CCPA ou à une autre Loi d’un État américain, Upsellr agit en qualité de « service provider », « contractor » ou « processor » et :

traite ces données uniquement pour les finalités commerciales limitées et déterminées décrites à l’Appendice 1, qui constituent les « business purposes » pour lesquels elles lui sont communiquées ;
ne vend pas et ne partage pas ces données, au sens de ces lois, y compris à des fins de publicité comportementale entre contextes ;
ne conserve, n’utilise ni ne divulgue ces données en dehors de la relation commerciale directe avec le Client ou à d’autres fins que celles prévues au Contrat, sauf dans les cas permis par ces lois ;
ne combine pas ces données avec des données personnelles reçues d’autres sources ou collectées pour son propre compte, sauf dans les cas permis par ces lois ;
respecte les obligations applicables de ces lois et offre à ces données le même niveau de protection que celui qu’elles imposent ;
informe le Client s’il estime ne plus pouvoir satisfaire à ses obligations au titre de ces lois ;
permet au Client de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que les données sont utilisées conformément à ces lois et pour faire cesser et corriger toute utilisation non autorisée ;
impose à ses Sous-traitants ultérieurs des obligations écrites équivalentes ;
aide le Client à répondre aux demandes des consommateurs et, lorsque la loi applicable le prévoit, à réaliser ses évaluations des risques ;
est soumis à un devoir de confidentialité à l’égard de ces données.

Upsellr certifie comprendre et respecter les restrictions du présent article.

Article 15 — Responsabilité

La responsabilité d’Upsellr au titre du présent Accord est soumise aux limitations prévues à l’article 31 des Conditions, sauf dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation. Chaque partie reste responsable envers les personnes concernées dans les conditions prévues par l’article 82 du RGPD.

Article 16 — Durée et hiérarchie

16.1. Le présent Accord s’applique pendant toute la durée du Contrat et, au-delà, aussi longtemps qu’Upsellr traite des Données Personnelles du Client.

16.2. En cas de contradiction entre le présent Accord et tout autre document contractuel en matière de protection des données personnelles, le présent Accord prévaut, sous réserve de l’article 8.5.

16.3. Le présent Accord est régi par le droit français. Les litiges qui s’y rapportent relèvent de la juridiction désignée à l’article 39 des Conditions.

Appendice 1 — Description des traitements

Élément	Description
Objet	Fourniture de la plateforme SaaS Upsellr de gestion, d’enrichissement, de génération et de diffusion de données produit.
Nature des opérations	Hébergement, stockage, import, structuration, rapprochement, enrichissement, analyse, génération de contenus, traitement d’images, traduction, export, publication vers des systèmes tiers, support et maintenance.
Finalités	Exécuter les Services commandés par le Client et ses instructions ; assurer le support, la sécurité et la continuité des Services.
Catégories de personnes concernées	Utilisateurs du Client, pour les contenus qu’ils créent dans le Compte (messages, instructions, validations) ; personnes physiques mentionnées dans les données du Client, notamment interlocuteurs chez les fournisseurs, fabricants ou partenaires ; personnes représentées dans les médias produit (mannequins, modèles) ; toute autre personne dont le Client choisit d’importer des données.
Catégories de données	Données d’identification et coordonnées professionnelles figurant dans les fichiers et systèmes du Client ; contenus des conversations avec les Agents et instructions ; images représentant des personnes ; journaux des actions réalisées dans le Compte.
Données sensibles	Aucune. Le Client s’interdit d’importer des catégories particulières de données ou des données relatives à des infractions.
Fréquence	Continue, pendant la durée du Contrat.
Durée de conservation	Durée du Contrat, puis 30 jours de lecture seule et archivage jusqu’au 90e jour, puis suppression ; suppression des sauvegardes sous 35 jours, sauf obligation légale.

Appendice 2 — Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

Le présent appendice décrit les mesures mises en œuvre à la date de l’Accord. Elles peuvent évoluer dans les conditions de l’article 6.2.

Chiffrement

Chiffrement des flux entre les navigateurs, la Plateforme, les Sous-traitants ultérieurs et les systèmes connectés (TLS).
Chiffrement au repos des données sur les infrastructures d’hébergement.
Chiffrement des identifiants et secrets de connexion aux systèmes tiers.

Cloisonnement

Cloisonnement logique des données par organisation cliente dans les bases de données et les index de recherche.
Stockage objet privé, partitionné par client, avec accès par URL signées à durée limitée et nettoyage des envois abandonnés.
Conteneurs de traitement exécutés sans détention directe des clés d’infrastructure, avec des capacités mises à disposition par la Plateforme.

Contrôle d’accès

Authentification des Utilisateurs avec double authentification et clés d’accès disponibles, gestion des sessions.
Accès internes limités aux personnes habilitées selon le principe du moindre privilège, console d’administration réservée à l’équipe Upsellr.
Ouverture de session pour le compte d’un Utilisateur réservée au support, à la sécurité et à la résolution d’incidents.

Intégrité et disponibilité

Versionnement des écritures produit, chaque écriture conservant la version précédente.
Sauvegardes régulières des données de production.
Vérification de l’authenticité des webhooks entrants (signature HMAC) et déduplication des événements.
Mécanismes de reprise des traitements interrompus et d’arrêt automatique en cas d’anomalie.
Limitation du débit et quotas pour prévenir les abus.

Supervision

Journalisation des opérations et observabilité des traitements réalisés par les Agents.
Alertes sur les variations anormales de consommation.
Procédure de gestion des incidents et des Violations de Données.

Organisation

Engagements de confidentialité du personnel et des prestataires.
Sensibilisation de l’équipe à la sécurité et à la protection des données.
Évaluation des garanties des Sous-traitants ultérieurs avant leur engagement.
Configuration des accès aux modèles d’IA, selon les options proposées par les fournisseurs, excluant l’utilisation des données pour l’entraînement de leurs modèles.
Minimisation : collecte web orientée vers les informations factuelles sur les produits, sans recherche de données personnelles.

Appendice 3 — Catégories de Sous-traitants ultérieurs

Catégorie	Prestation	Localisation possible du traitement
Hébergement applicatif et diffusion	Hébergement de l’application web, réseau de diffusion de contenus	Union européenne, États-Unis
Infrastructure cloud	Bases de données, stockage de fichiers et de médias, exécution des traitements	Union européenne, États-Unis
Recherche et indexation	Index de recherche du catalogue et des référentiels	Union européenne, États-Unis
Passerelle IA — Vercel AI Gateway (Vercel Inc.)	Routage des requêtes vers les modèles d’intelligence artificielle	États-Unis, Union européenne
Fournisseurs de modèles d’IA	Exécution des modèles de langage et de vision, accessibles via la passerelle IA	États-Unis, Union européenne
Lecture de pages web	Accès technique aux pages publiques consultées par les Agents	Union européenne, États-Unis
Traitement d’images	Traitements spécialisés, notamment détourage	États-Unis, Union européenne
Paiement et facturation	Encaissement, abonnements, compteurs d’usage	Union européenne, États-Unis
Communications	Envoi des emails transactionnels	Union européenne, États-Unis
Support	Outils de support et de gestion des demandes	Union européenne, États-Unis

La liste nominative est communiquée sur demande à dpoupsellr.io, conformément à l’article 7.2.

Upsellr SAS — Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et leurs annexes — Version 2.0