Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et clients professionnels de la solution SaaS Upsellr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Upsellr.
Forme juridique : SAS
Siège social : 200 chemin de Meayne, 06550 La Roquette Sur Siagne
Email de contact RGPD : contact@upsellr.io
Upsellr traite les données personnelles exclusivement dans un cadre professionnel (B2B).
Forme juridique : SAS
Siège social : 200 chemin de Meayne, 06550 La Roquette Sur Siagne
Email de contact RGPD : contact@upsellr.io
Upsellr traite les données personnelles exclusivement dans un cadre professionnel (B2B).
2. Catégories de données traitées
Upsellr est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
– données d’identification (nom, prénom, fonction, société),
– coordonnées professionnelles (email, téléphone),
– données de connexion et d’utilisation (logs, adresse IP, horodatages),
– données de facturation (adresse, informations de paiement),
– Données Client intégrées volontairement par le Client dans la plateforme,
– contenus générés par les Services lorsqu’ils permettent d’identifier une personne physique.
Upsellr ne traite aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, sauf obligation légale spécifique.
– données d’identification (nom, prénom, fonction, société),
– coordonnées professionnelles (email, téléphone),
– données de connexion et d’utilisation (logs, adresse IP, horodatages),
– données de facturation (adresse, informations de paiement),
– Données Client intégrées volontairement par le Client dans la plateforme,
– contenus générés par les Services lorsqu’ils permettent d’identifier une personne physique.
Upsellr ne traite aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, sauf obligation légale spécifique.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
– fourniture et exploitation des Services → exécution du contrat,
– gestion des comptes Clients et utilisateurs → exécution du contrat,
– facturation, comptabilité et obligations légales → obligation légale,
– sécurité de la plateforme et prévention des fraudes → intérêt légitime,
– amélioration des Services et statistiques internes → intérêt légitime,
– communication opérationnelle liée au service → exécution du contrat.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.
– fourniture et exploitation des Services → exécution du contrat,
– gestion des comptes Clients et utilisateurs → exécution du contrat,
– facturation, comptabilité et obligations légales → obligation légale,
– sécurité de la plateforme et prévention des fraudes → intérêt légitime,
– amélioration des Services et statistiques internes → intérêt légitime,
– communication opérationnelle liée au service → exécution du contrat.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.
4. Rôle d’Upsellr et sous-traitance
Dans le cadre de la fourniture des Services, Upsellr agit :
– en responsable de traitement pour les données liées à la gestion commerciale, contractuelle et technique du Client,
– en sous-traitant pour les Données Client traitées pour le compte du Client via la plateforme.
Les obligations respectives des parties sont précisées dans l’annexe relative à la protection des données (DPA).
– en responsable de traitement pour les données liées à la gestion commerciale, contractuelle et technique du Client,
– en sous-traitant pour les Données Client traitées pour le compte du Client via la plateforme.
Les obligations respectives des parties sont précisées dans l’annexe relative à la protection des données (DPA).
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
– aux équipes internes habilitées d’Upsellr,
– aux prestataires techniques nécessaires à l’exploitation des Services (hébergement, paiement, support),
– aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Upsellr ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers.
– aux équipes internes habilitées d’Upsellr,
– aux prestataires techniques nécessaires à l’exploitation des Services (hébergement, paiement, support),
– aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Upsellr ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires d’Upsellr peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Upsellr s’assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Dans ce cas, Upsellr s’assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
– données de compte : durée de la relation contractuelle augmentée de cinq (5) ans,
– données de facturation : dix (10) ans (obligation légale),
– données de connexion : douze (12) mois maximum,
– Données Client : durée du contrat, puis suppression ou restitution selon les CGU.
– données de compte : durée de la relation contractuelle augmentée de cinq (5) ans,
– données de facturation : dix (10) ans (obligation légale),
– données de connexion : douze (12) mois maximum,
– Données Client : durée du contrat, puis suppression ou restitution selon les CGU.
8. Sécurité des données
Upsellr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures tiennent compte de l’état de l’art, de la nature des données et des risques encourus.
Ces mesures tiennent compte de l’état de l’art, de la nature des données et des risques encourus.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent des droits suivants :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité.
Lorsque Upsellr agit en qualité de sous-traitant, les demandes doivent être adressées directement au Client responsable de traitement.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@upsellr.io
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité.
Lorsque Upsellr agit en qualité de sous-traitant, les demandes doivent être adressées directement au Client responsable de traitement.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@upsellr.io
10. Réclamations
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Évolution de la politique
Upsellr se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des Clients.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des Clients.
12. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.
